immédiatement applicables

immédiatement applicables
нареч.
банк. прямого действия

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Смотреть что такое "immédiatement applicables" в других словарях:

  • Comitologie — La comitologie est une procédure de prise de décisions normatives européenne, plus précisément une procédure encadrant l exercice des compétences d exécution conférées à la Commission européenne. Sommaire 1 Les Comités au sein de l Union… …   Wikipédia en Français

  • Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP),… …   Wikipédia en Français

  • Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français

  • Loi relative à la rétention de sûreté — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur la rétention de sûreté — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… …   Wikipédia en Français

  • Postchristianisme — Sécularisation La sécularisation (étymologiquement rendre au siècle, au monde) consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui… …   Wikipédia en Français

  • Secularisation — Sécularisation La sécularisation (étymologiquement rendre au siècle, au monde) consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui… …   Wikipédia en Français

  • Société post-chrétienne — Sécularisation La sécularisation (étymologiquement rendre au siècle, au monde) consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui… …   Wikipédia en Français

  • Société sécularisée — Sécularisation La sécularisation (étymologiquement rendre au siècle, au monde) consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui… …   Wikipédia en Français

  • Société séculière — Sécularisation La sécularisation (étymologiquement rendre au siècle, au monde) consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui… …   Wikipédia en Français

  • Sécularisation — La sécularisation (étymologiquement rendre au siècle, au monde, de Séculier) consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui lui… …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»